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Le crédit d’impôt remplacé par les CEE : quelles aides pour l’isolation de son logement ?

Logo Certificats d'économies d'énergie

Depuis 2005, l’État, dans une dynamique de transition énergétique a mis en place le crédit d’impôt. Le crédit d’impôt, devenu le CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique) a pour but d’inciter les particuliers à effectuer des rénovations énergétiques dans leur logement contre la promesse d’une réduction d’impôt. Les travaux de rénovation concernent principalement l’isolation mais aussi l’installation d’équipements d’économies d’énergie.

Pour profiter de cette aide énergétique, un justificatif de réalisation de chantier est à présenter. Le crédit d’impôt d’isolation a déjà permis à des centaines de milliers de personnes de réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Récemment, une nouvelle forme d’aide de l’État a vu le jour. Les CEE, soit les Certificats d’économies d’Énergies. Ces certificats d’économies d’énergie viennent en réalité des grands pollueurs et fournisseurs d’énergie, qui pour compenser leurs dépenses énergétiques, allouent des budgets d’aides aux économies d’énergie en en faisant profiter les particuliers. L’État se charge de collecter ces primes pour les reverser ensuite aux personnes qui font des travaux de rénovation énergétique chez eux.

 

Quelles différences entre le crédit d’impôt d’isolation et les CEE ?

 

Même si le crédit d’impôt d’isolation et les certificats d’économies d’énergie ont tous deux pour but d’aider et d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou d’économies d’énergie, il existe toutefois des différences entre ces deux aides.

 

Crédit d’impôt d’isolation

 

Comme son nom l’indique le crédit d’impôt a pour objectif de réduire votre imposition sur des travaux d’isolation ayant lieu dans votre logement. Le crédit d’impôt d’isolation dispose de différents plafonds selon vos parts d’impositions (à retrouver sur Maprimrenov’). Une fois les travaux terminés et sur présentation de facture, le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre sera déduit de vos prochaines impositions.

Pour profiter du crédit d’impôt d’isolation il vous suffit d’être résident français, imposable ou non. Les travaux de rénovation énergétique concernés par le CITE sont :

  • L’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes fenêtres, volets, etc
  • L’isolation des parois opaques : Murs intérieurs comme extérieurs, le toit, ravalement de façade, etc
  • L’installation de tous types de chauffages économiques comme le changement de chaudière ou l’installation d’un poêle à granules ou à bois
  • L’installation d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelables : chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air/air), chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire, etc
  • Les bornes de rechargement pour les voitures électriques
  • L’installation de compteurs électriques individuels dans les copropriétés
  • L’installation de protections murales et vitrées contre le rayonnement solaire

Vous l’aurez compris, le crédit d’impôt transition énergétique prend en charge un nombre considérable d’interventions pour les rénovations énergétiques dans votre maison. Qu’en est-il des Certificats d’Économies d’Énergie ?

 

Certificats d’Économies d’Énergie 

 

Les certificats d’économie d’énergie, à la différence du crédit d’impôt isolation, ne proviennent pas de l’État lui-même. Dans ce cas particulier, ce sont les grands pollueurs que l’on appelle « les obligés », qui versent des primes d’aides aux économies d’énergie pour compenser leur propre pollution. Cela au profit des particuliers qui peuvent à présent bénéficier d’un accompagnement financier dans leurs travaux de rénovation énergétique. C’est grâce aux CEE que des formules comme l’isolation à 1€ ont pu voir le jour.

Autre différence avec le crédit d’impôt d’isolation: les certificats d’économies d’énergie sont immédiats. Ce qui veut dire que lorsque vous faites appel à une société d’isolation RGE capable de vous faire profiter des CEE, dans le meilleur des cas vous n’avez qu’un euro à verser ou un reste à charge. Avec le crédit d’impôt, il vous faut régler le chantier de rénovation en premier lieu pour jouir d’un rabais sur votre prochaine imposition.

Les CEE semblent donc plus avantageux, ils comprennent les mêmes interventions sur les travaux de rénovations énergétiques que le crédit d’impôt comme énoncé ci-dessus.

Comment bénéficier des CEE ?

 

Pour qu’une entreprise puisse faire profiter des CEE, elle doit avoir la qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Si une entreprise ne possède pas de cette qualification RGE, elle ne peut en aucun cas vous faire bénéficier des CEE donc d’aucune offre d’isolation à 1€.

Il faut également que l’entreprise à laquelle vous faites appel utilise des matériaux à efficacité énergétique. Un niveau minimal de résistance thermique des matériaux est à fournir en fonction du type d’intervention pour être considéré éligible au certificat d’économie d’énergie.

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« R » étant l’indice de résistance thermique du matériau d’isolation utilisé.

 

 

Qui est éligible aux CEE ?

 

Comme pour le crédit d’impôt, tous les résidents français sont éligibles à la prime CEE. Seul une minorité de ménages dans la tranche des revenus les plus élevés ne pourra pas profiter des aides liées aux certificats d’économies d’énergie. Cependant même si vous n’êtes pas éligible à l’isolation à 1€ il existe d’autre d’aides. C’est pourquoi il est important d’en parler avec votre entreprise d’isolation.

Comme mentionné précédemment l’entreprise d’isolation que vous sollicitez doit être qualifiée RGE pour vous faire bénéficier de l’isolation à 1€. Il faut également qu’en cas de signature de devis, la date de demande d’aide soit antérieure à la date de signature. Dans la plupart des cas c’est l’entreprise d’isolation qui effectue les démarches mais ça ne coute rien de s’en assurer.

Si vous avez besoin de renseignements pour bien choisir votre entreprise d’isolation, nous vous expliquons tout dans cet article : Comment choir un artisan Qualibat RGE ?

Ci-dessous le tableau du barème d’aide selon le niveau de revenus des ménages et la catégorie de travaux d’isolation effectué.

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